1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Amand’in Trip (ci-après « le Site ») édité par Amandine Desmousseaux, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 94411786000014, dont le siège est situé au 40 Rue des Brioleurs 14130 Saint-Gatien-des-Bois FRANCE, email : contact@amandintrip.fr.
2. Produits proposés
Le Site propose à la vente des contenus numériques à télécharger tels que des mini-guides touristiques en format PDF de quelques pages.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant son contenu, son format, et son prix.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne un ou plusieurs produits numériques, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un lien de téléchargement du ou des produits achetés à l’adresse email fournie lors de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les coordonnées bancaires du client ne sont à aucun moment connues ni conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client reconnaît expressément :
- son accord pour la fourniture immédiate du contenu,
- et sa renonciation au droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de tout dysfonctionnement lié à l’équipement du client (ordinateur, logiciel, etc.).
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des fichiers téléchargés avec ses outils.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf indication contraire.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Le vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@amandintrip.fr.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou s’adresser au tribunal compétent.